La nouvelle constitution

Cette page est la partie 4 de 5 de la série La Suisse envahit la France

 

Capitale: Domrémy


Une commission franco-suisse de six personnalités élabora une nouvelle constitution. Ses membres français étaient Roger Frey, Chaban-Delmas et Edgar Faure. Elle étendait à la France le système instauré par la Constitution fédérale du 29 mai 1874, tout en s’inspirant de la loi française du 5 juillet 1972 sur la régionalisation.

La Suisse envahit la France Les vingt-deux régions métropolitaines et les quatre régions d’outre-mer s’appelleront désormais cantons. Dans chaque cantons, il y aura une assemblée populaire qui siégera une fois par an et à laquelle toute citoyenne ou citoyen pourra participer. Un grand conseil, élu pour quatre ans à la proportionnelle, élaborera les lois suggérées par l’Assemblée populaire, exercera le pouvoir exécutif. Sur le plan confédéral, le pouvoir législatif sera partagé entre un conseil national dont les six cents membres seront élus pour quatre ans à la proportionnelle intégrale et le Conseil des Etats où chaque canton dépêchera deux représentants suivant le mode de désignation de son choix.

L’exécutif suprême sera le Conseil confédéral, composé de sept membres désignés par le Conseil national et le Conseil des Etats. Ces sept conseillers confédéraux choisiront l’un d’entre eux, qui sera président de la Confédération pour un an et jamais rééligible. La capitale de la confédération franco-suisse sera Domrémy, choisie parce que située à égale distance de Berne et de Paris et parce que -c’était une attention délicate des Helvètes- ce nom revêt pour tout Français une valeur hautement symbolique.

Le référendum eut lieu le 28 septembre 1980. Il y eut moins de 15% d’abstentions, et, par 80% des suffrages exprimés, la nouvelle Constitution fut adoptée. Les Français restaient donc fidèles à eux-mêmes puisque c’étaient les chiffres par lesquels ils avaient ratifié la Constitution de 1958, vingt et un an plus tôt.

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